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Documents d'état civil

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Documents d'état civil

Vous trouverez ici les papiers pouvant être demandés ou délivrés à la mairie de Thoury-Ferrottes.

Carte d'identité

Validité

La carte nationale d’identité est valable 15 ans depuis le 1er janvier 2014. 

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Pièces à fournir

  • 2 photos d’identité récentes
  • 1 justificatif de domicile de moins de trois mois
  • S’il s'agit d'une première demande de carte nationale d’identité sécurisé, apporter une copie intégrale de l’acte de naissance
  • Pour les enfants, apporter le livret de famille. Présence indispensable du demandeur et du parent ayant l’autorité parentale pour un mineur.
  • Original et photocopie pour un renouvellement 
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Pièces à fournir en cas de perte

  • Idem que pour une première demande
  • + Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01
  • + Timbre fiscal : 25 € 
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Autorisation de sortie de territoire

Conditions

Présence indispensable de l’un ou des deux parents de l’enfant mineur.

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Pièces à produire

  • carte d’identité en cours de validité pour l’enfant mineur
  • document d’identité du parent
  • livret de famille et éventuellement tout autre justificatif de l’autorité parentale .
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Livret de famille

Perte ou vol

En cas de perte ou de vol du Livret de famille, un duplicata peut être demandé à la mairie du lieu du domicile. Imprimé à compléter sur place, par les pères et mères pour un livret de famille de parents célibataires, ou par l'un des époux pour un livret de famille d'époux. Une pièce d'identité devra être présentée lors de la remise de son Livret.

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Certificat d'acte de décès

Demande

Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès. La demande peut être faite sur place ou par correspondance, auprès de la mairie du lieu où a été dressé l’acte ou du dernier domicile du défunt. 

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Certificat d'acte de mariage

Demande effectuée sur place

Pièce d'identité et, éventuellement, preuve du lien de filiation directe avec la personne concernée par l'acte. Les copies d'acte ainsi que les extraits avec filiation ne sont délivrées qu'aux intéressés, et à leurs parents et enfants.

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Demande par courrier

La demande se fait par courrier envoyé à la mairie du lieu de mariage, elle devra être accompagnée d'une photocopie du livret de famille ou d'une pièce d'identité et d'une enveloppe timbrée pour la réponse.

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Les copies d'acte ainsi que les extraits avec filiation ne sont délivrées qu'aux intéressés, et à leurs parents et enfants. 

Certificat de vie commune ou de concubinage

A quoi sert-il ?

Le certificat de vie commune ou de concubinage sert à attester que vous vivez en couple.

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Pièces à fournir

  • Document d’identité
  • Présence obligatoire des deux intéressés et de deux témoins majeurs sans lien de parenté 
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Autres documents

Demande d'acte de naissance

La demande doit être faite auprès de votre commune de naissance.

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Passeport

La mairie de Montereau est habilitée à remettre le dossier.

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Déclaration de naissance

La déclaration de naissance s'effectue à la mairie du lieu de naissance. Elle doit obligatoirement intervenir dans les trois jours suivant la naissance d’un enfant (le jour de l’accouchement n’étant pas compté dans ce délai). Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Important ! Si la naissance n’est pas déclarée dans le délai légal, l’officier de l’état civil sera dans l’obligation de refuser votre déclaration. Un jugement déclaratif de naissance rendu par le tribunal de grande instance tiendra alors lieu d’acte de naissance.

Pièces à fournir :

  • Le certificat médical d’accouchement remis par l’hôpital ou la clinique où a eu lieu la naissance.
  • le livret de famille s’il existe
  • les actes de naissance du père et de la mère ou, en absence du livret de famille, les pièces d’identité de chacun des parents
  • les actes de naissance des frères et soeurs du nouveau-né s’il y a lieu
  • le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom, s’il y a lieu
  • l’acte de reconnaissance prénatale s’il y a lieu
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Contact

Passeport

Mairie de Montereau
Hôtel de Ville
54, rue Jean Jaurès
77875 Montereau Cedex